Arrêté préfectoral du 16 octobre 2023
file_downloadArrêté préfectoral du 16 octobre 2023 abrogeant l_arrêté préfectoral du 20 avril 2011relatif à l_information des acquéreurs et des locataires des biens immobi.pdf (PDF - 576.6 kB)
Arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle consécutifs à la sécheresse
file_downloadArrêté du 3 avril 2023.pdf (PDF - 67.38 kB)
file_downloadRégusse.pdf (PDF - 397.36 kB)
Arrêté préfectoral
file_downloadAP modificatif instituant les bureaux de vote dans le département du Var.pdf (PDF - 658.5 kB)
file_downloadRECENSEMENT BV AU 13.03.2023.pdf (PDF - 759.42 kB)
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